Assocation WTC (et autres)

STATUT DE l’ASSOCIATION
Comité Français du Jeu Warmachine/Hordes

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité Français du jeu Warmachine/Hordes.

Article 2

Cette association a pour objet de fédérer et soutenir les joueurs français du jeu Warmachine/Hordes, ainsi que de promouvoir le jeu français à l'étranger, via des opérations de communication, la recherche de sponsors et la production de matériels. Les opérations de production de matériels ou de tenues sont à but non lucratifs.

Article 3

Le siège social est fixé à Querqueville (50460, département de la Manche). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l’association est illimitée. Elle pourra être dissoute lors d’une assemblée générale suite à un vote majoritaire des membres de l’association.

Article 5
L’association se compose :

1/ De membres actifs. Les conditions d’admission pour les membres actifs sont :
• De verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
• une clause de verrouillage cagoulée, du type "doit être admis par la majorité" ou même "doit être admis par les membres du bureaux". Encore le meilleur moyen de contrôle

2/ De membres d’honneur. Les membres d’honneur sont nommés lors de l’assemblée générale. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Les membres de l’association s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts.

Article 6

La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(ent) acquise(s) à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne met pas fin à l’association.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;
2/ assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;
3/ recevoir des dons manuels ;
4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
5/ entreprendre toute activité permettant son financement en adéquation avec ses besoins de fonctionnement

Article 9

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d’administration, ou à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

La date de l’assemblée générale doit être signalée aux adhérents un mois avant. Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, en envoyant sa demande par lettre recommandée quinze jours avant la date de tenue de l’assemblée générale.

Le lieu et la date de l’assemblée générale est fixé en accord avec les manifestations du jeu Warmachine/Hordes se déroulant en France. Ainsi l’assemblée générale doit avoir lieu un samedi soir ou un dimanche après-midi lors d’un tournoi réunissant plus de 50 personnes et se déroulant dans un lieu centralisé en France (Paris, Lyon, Dijon, et environs).

Elle est convoquée 30 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

Pour délibérer valablement, la présence du tier des membres ayant voix délibérative est exigée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 assemblées générales consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans les trois mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Article 10

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 11

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 4 membres élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12

Le conseil d’administration se réunit [s]une fois au moins tous les 3 mois[/s] ne pas mettre de choses qu'on n'est pas sûr de tenir : qui peut le moins peut le plus sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par la moitié des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. La réunion peut avoir lieu physiquement dans un lieu à une date, en accord avec les mainfestations organisés pour le jeu Warmachine/Hordes, ou avoir lieu via une logiciel de vidéo-conférence type net-meeting ou skype.

Article 13

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président ;
• s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents;
• un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

[s]une fois au moins tous les 3 mois[/s] ne pas mettre de choses qu'on n'est pas sûr de tenir : qui peut le moins peut le plus

une clause de verrouillage cagoulée, du type "doit être admis par la majorité" ou même "doit être admis par les membres du bureaux". Encore le meilleur moyen de contrôle Smile

gamin a écrit:Bon tout le monde à l'air d'accord sur cette asso. On dépose les droits et on ouvre un compte en banque? Des motivés?